La Commission Permanente :

■ S’est prononcée sur des questions faisant l’objet d’une saisine par l’ARS. A cet effet, elle a rédigé en concertation avec l’ARS un protocole de saisine s’agissant des avis (sur les demandes d’autorisation) que la Commission Spécialisée de l’Organisation des Soins (CSOS) aurait à donner sur la mise en œuvre du Schéma régional d’organisation des Soins (SROS). Elle a également eu l’occasion de demander une nouvelle délibération sur des avis des Commissions spécialisées, conformément à l’art D1432-51 du Code de la Santé Publique.

■ S’est autosaisie de questions qu’elle a estimées essentielles à l’accès aux soins et à la qualité des soins (projet de fusion du CHU de Fort-de-France notamment).

La CRSA a également entendu des spécialistes médicaux sur des questions majeures concernant l’accès aux soins et la qualité des soins. Ainsi, à l’occasion de la présentation du Plan Cancer 3 elle a souligné combien l’absence de « PET-SCAN » à la Martinique était préjudiciable à la prise en charge des malades dans toute l’Inter-Région, rompant ainsi l’égalité de chances. Enfin, la CRSA a sollicité l’ARS afin de recevoir une information complète sur les nouveaux outils de mise en œuvre de la Politique Régionale de Santé.

Composition Théorique de la Commission Permanente : 

• 1 Président : Président de la CRSA
• 4 vice-présidents : Présidents des commissions spécialisées
• 2 Collectivités locales
• 2 usagers des établissements et services médico-sociaux
• 1 Conférence de territoire
• 2 partenaires sociaux (1 salarié – 1 employeur)
• 2 cohésion et protection sociale
• 2 prévention et éducation pour la santé
• 3 offreurs de services de santé
• 1 personne qualifiée

Election de 10 – 14 membres